Fiche IP

 

Le rapport d’ambassade « Gestion et protection de la propriété intellectuelle par les chercheurs français à Singapour » (39 pages) est disponible ici.

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Au sommaire de ce document :

Introduction

1. Cadre juridique à Singapour
1.1 Etat sous la Common Law
1.2 Organismes de protection et schémas
1.3 Quelques chiffres sur la propriété intellectuelle à Singapour

2. Institutions de recherche et propriété intellectuelle à Singapour
2.1 Politiques des instituts de recherche à Singapour
2.2 Sentiment et vision par les chercheurs français à Singapour
2.3 Approche de la propriété intellectuelle par les chercheurs au sein d’un projet de recherche conjoint

3. Mécanismes et mesures de protection au sein des collaborations franco-singapouriennes
3.1 Collaborations entre équipes de recherche
3.2 Collaborations entre institutions

Conclusion
Annexes
– Procédure de dépôt de brevet à Singapour, voie nationale
– PHC Merlion 2014 – PI, Guide de Bonnes Pratiques
– Organismes de supports à la protection, contacts listés par INPI et IPOS

 

Voici également le Guide des bonnes pratiques concernant l’IP dans le cadre du programme Merlion.

 

PHC Merlion 2014 – IP, Guideline of Good Practices