Les droits culturels, consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) dès 1948 et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (Pidesc) de 1966, sont une composante essentielle de tout projet de société démocratique. Cependant, ils ont longtemps souffert d’une certaine marginalisation.

Toutefois, ces dernières années, particulièrement depuis la Déclaration universelle sur la diversité culturelle de 2001, le référentiel des droits culturels est revenu dans la discussion publique et, en France notamment, l’adoption récente des lois NOTRe1 et LCAP2 ouvre une nouvelle perspective pour les droits culturels.

Le XXIe siècle apparaît de plus en plus comme le siècle d’une reconnaissance progressive de la culture en tant que facteur de durabilité. L’enjeu culturel est l’objet d’un grand nombre de rapports, de déclarations et d’engagements d’institutions internationales, de gouvernements nationaux et locaux. Ces textes normatifs et fondateurs des droits culturels (réf. bib.) ont permis d’éclaircir leur définition et leurs objectifs. Fondés sur la reconnaissance de la personne humaine et de sa liberté culturelle, ils prolongent ainsi, sur le terrain de la culture, les principes de développement des droits humains inscrits dans la DUDH.

Ainsi, aucun développement ne pourra être défini comme « durable » sans prendre en compte l’importance centrale des facteurs culturels. Le développement humain sera effectif s’il considère explicitement la culture et des facteurs culturels tels que la mémoire, la créativité, la diversité et le savoir.

L’enjeu des droits culturels est une condition cruciale de l’accès à un peu plus d’humanité. Afin d’évaluer avec justesse les forces et limites des droits culturels, il est tout d’abord question de définir les responsabilités publiques des autorités locales et de la société civile.

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